Le tribunal du Caire a rejeté l’invalidation du traité de paix israélo-égyptien

27 Février 2013 , Rédigé par israel-chronique-en-ligne.over-blog.com Publié dans #MONDE ARABE - OTTOMAN - PERSE

Par Zach Pontz – Algemeiner

Adaptation française : Hanna Lévy

 

Sinai-300x225-copie-1.jpgLe tribunal administratif du Caire a jugé mardi qu’il n’avait pas la compétence nécessaire pour une action en justice demandant l’annulation du traité de paix israélo-égyptien datant de 1979.

 

Selon l’Independent d’Égypte, le tribunal a déclaré que le problème concerne la souveraineté de l’État, qui est sous la compétence du président.

 

Les plaignants avait fait valoir que l’Égypte devait annuler son accord de paix en alléguant la destruction présumée en cours de lieux saints islamiques et le refus de ce pays d’arrêter la construction d’implantations dans les territoires contestés, qui selon eux constituent une violation des conventions des Nations Unies et du traité lui-même.

La Cour avait prononcé la même décision lors d’une affaire similaire en octobre dernier.

Le traité de paix entre l’Égypte et Israël a été signé en 1979 entre le président égyptien Anouar al-Sadate et le Premier ministre israélien Menahem Begin. Il a été maintenu sous le régime du président Hosni Moubarak, mais depuis l’ascension des Frères Musulmans, il a été à mainte reprise remis en question.

L’actuel président égyptien, Mohamed Morsi, a déclaré qu’il ferait respecter le traité. Toutefois, les membres du Parti de la Liberté et de la Justice, ont déclaré mardi que la commission juridique du parti travaillait sur un nouveau projet de loi visant à modifier le traité de paix.

Le projet de loi vise à modifier le traité afin que les forces armées puissent prendre le contrôle total de la péninsule du Sinaï. Le traité de paix interdit actuellement l’Égypte d’envoyer des troupes armées dans la péninsule, et permet seulement à la police munie d’armes légères de garder les frontières avec Israël.

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